Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Préfet vient de porter à notre connaissance l’état de notification des bases d’imposition pour 2002.

Lors du vote de notre budget primitif, le 17 décembre dernier, je vous avais indiqué que selon nos estimations, les recettes fiscales inscrites nécessaires à l’équilibre du budget induiraient une évolution des taux comprise entre 1,5 % et 2,5 %. Cette estimation se basait sur une évolution physique des bases de 1 %.

À la lecture des bases prévisionnelles, il apparaît que nos prévisions étaient très proches des notifications précitées et que l’évolution physique des bases, légèrement supérieure, nous permette de contenir l’évolution des taux à 0,87 % pour la taxe d’habitation et le foncier bâti et à 0,40 % pour la taxe professionnelle et le foncier non bâti.

Je constate ainsi que l’évolution des taux est inférieure à 1 % pour la taxe d’habitation et le foncier bâti et inférieure à 0,5 % pour la taxe professionnelle et le foncier non bâti.

AUSSI, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE, MES CHERS COLLÈGUES, DE BIEN VOULOIR

. FIXER les taux de fiscalité comme suit :

Taxe d’habitation : 24,17 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,32 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,11 %
Taxe professionnelle : 13,95 %