Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Madame Thérèse CAUDERLIER est propriétaire de l’immeuble 6, allée de la Chênaie, constitué de deux logements qu’elle loue.

Afin de viabiliser correctement le logement situé à l’arrière et lui assurer une desserte convenable, madame CAUDERLIER a sollicité le rachat d’une bande de terrain de 46 m² environ, à prendre sur la parcelle BR 41, propriété de la Ville.

Il est à noter que cette bande de terrain s’avère être un ancien passage qui est toujours utilisé comme tel et que cette vente correspond à une régularisation.

Madame CAUDERLIER prenant en charge les frais de géomètre, le prix a été fixé à 621,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VU L’AVIS DES DOMAINES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTERle principe de la cession de cette bande de terrain à madame CAUDERLIER, soit 46 m² environ.

2. DIRE que le prix est de 621,00 €

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.