Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le SIRTOM du Laonnois, dans le cadre de ses compétences, procède à l’élimination des déchets ménagers et assimilés tel que définis aux articles L 2224-13 et L 2224-14 du Code Général des collectivités territoriales. Les communes composant le SIRTOM fixent l’étendue des prestations aux déchets ramassés en porte à porte dans le cadre du service de collecte.

Il s’agit donc de redéfinir, par convention annexée à la présente délibération, les modalités financières et techniques de l’apport et du traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de la commune par les services de la ville de Laon.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER l’application des nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2007,

2. AUTORISERmonsieur le Maire à signer la convention correspondante.