Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d’assainissement, la ville de Laon a mis en service des collecteurs dans diverses rues de la ville.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie, au moyen des conventions n°06-2410, 06-3254, 06-3255 et 06-3256, a accepté de subventionner les travaux en partie privative relatifs à la mise en place de ces collecteurs dans diverses rues de la ville haute, rue Thibezard, rue Lenain et Georges Sauvrezy notamment.

La ville de Laon reverse à chaque propriétaire la part de subvention à laquelle il a droit sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors de la visite diagnostic élaborée par Aisne Habitat, organisme missionné par la Ville.

La subvention allouée ne peut pas dépasser 45% du montant TTC des travaux et le prix de référence de chaque branchement a été fixé à 2.183,00 € H.T.

Les montants à reverser doivent donc tenir compte des limites précitées.

Par conséquent, il est proposé de verser les aides suivantes :

Convention n°06-2410 : branchement des particuliers diverses rues de la ville haute
(2ème tranche)

685,02 € à monsieur Robert LEROY, propriétaire de l’immeuble sis 57, rue de la Neuville à Gaillot (coût des travaux : 1.522,26 €).

convention n°06-3255 : branchement des particuliers rue Thibezard

342,30 € à monsieur Yves Le MAILLAUD, propriétaire de l’immeuble sis 50, rue Thibezard (coût des travaux : 760,66 €).

convention n°06-3256 : branchement des particuliers rues Lenain, Georges Sauvrezy, Carlier Hennecart, Pierre Curie, de la Place, rampe de la Croix Rouge, ruelle Grivon, place d’Ardon.

472,37 € à monsieur Louis VEYRIER, propriétaire de l’immeuble sis 7, rue Georges Sauvrezy (coût des travaux : 1.049,72 €).

1.036,38 € à madame Arlette TURQUIN, propriétaire de l’immeuble sis 9, rue Lenain (coût des travaux : 4.286,46 €).

64,98 € à monsieur Loïc CLERBOUT, propriétaire de l’immeuble sis 17, rue Lenain (coût des travaux : 144, 41 €).

1.036,38 € à monsieur et madame Vincent GOSSELIN, propriétaires de l’immeuble sis 11, rue Lenain (coût des travaux : 2.558,38 €).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1 ACCEPTER le versement des subventions ci dessus fixées,

2 AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant ce versement.

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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT