Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Plusieurs collecteurs de la ville de Laon rejettent leurs effluents dans l’ouvrage d’assainissement de RFF dit « fossé de Chambry » à LAON dont les conditions étaient régies, jusqu’au 26 novembre 2001, par une convention signée entre la ville de LAON et la SNCF le 25 novembre 1996.

La convention signée le 7 juillet 2006 avec Réseau Ferré de France (RFF) avait pour objet de renouveler l’autorisation accordée à la ville de LAON de déverser des eaux usées et naturelles dans cet ouvrage appartenant à RFF.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2007 Réseau Ferré de France a confié, par mandat, la gestion de ses biens à la société NEXITY SAGGEL Property Management.

Aussi, il convient d’actualiser la convention signée le 7 juillet 2006.

Cet avenant, rédigé par la société NEXITY SAGGEL Property Management vaut modification uniquement pour le mandat de gestion des biens confiés à la société NEXITY SAGGEL Property Management.

Les autres dispositions contenues dans la convention précitée restent inchangées.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER le principe de passation de cet avenant,

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer cet avenant.