Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur Xavier DOBOSZ est propriétaire de la parcelle cadastrée AT 2, sise promenade Yitzhak RABIN, sur laquelle est implantée une petite maison.

Il s’avère que cette propriété ne peut retrouver sa fonction d’habitation. En effet, son raccordement aux différents réseaux supposerait des affouillements dans la butte, incompatibles avec le PPR et, surtout, risquent de provoquer une déstabilisation des terrains que nous avons déjà connue.

Devant cette situation, monsieur DOBOSZ, nous a proposé de faire don de cette propriété.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de cette donation,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.