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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 24 septembre 2007

VENTE DE TERRAIN EN ZONE INDUSTRIELLE SCI DU QUESNAY

Mes chers collègues,

La ville de Laon a mené à bien les négociations avec la SCI du QUESNAY, représentée par monsieur Jean-Marie SALANDRE, en vue de la vente d’un terrain de 2.993 m² environ, rue Quesnay, à prendre sur les parcelles ZK 3 et 433 et ce, au prix de 8,00 euros le m² afin d’y établir un bâtiment professionnel.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTERle principe de la vente d’un terrain de 2.993m² environ rue Quesnay à la SCI du QUESNAY au prix de 23.944,00 euros,

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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