Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A l’occasion de la restructuration de la rue Joseph Rault dont les travaux vont se dérouler à l’automne, la Ville envisage de remanier les réseaux et, principalement, le réseau d’assainissement.

A cette fin, il est envisagé de raccorder le réseau venant de la ville haute à la rue Joseph Rault en empruntant la parcelle privée cadastrée BC 239, servant actuellement de voie de desserte à quelques maisons.

Nous avons mené à bien les négociations avec le propriétaire, à savoir madame LAPIERRE, pour acquérir cette parcelle de 240 m² à l’euro symbolique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de l’acquisition de cette parcelle à l’euro symbolique,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la ville.