Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Madame HENRY-MEUNIER, propriétaire de l’immeuble, sis 44 rue des Tulipes, souhaite acquérir la partie de la parcelle cadastrée DL 230, non affectée à un usage public ( trottoir, passage réseaux ), et représentant 143 m² environ.

Sachant que ce reliquat de terrain ne présente aucun intérêt pour la ville et constitue une charge, je vous propose d’en réaliser la cession.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’ AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de la vente des 143m² environà prendre sur la parcelle DL 230 à madame HENRY-MEUNIER,

2. DIRE que le prix est fixé à 2.574,00 euros ( deux mille cinq cent soixante quatorze euros),

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.