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Déclassement du domaine public rue Jules Romains – place des Maraîchers et vente à l’OPAL
Mes chers collègues,
En 2003, la ville de Laon a repris dans son domaine public une partie importante des espaces extérieurs de la ZAC Ile de France.
Aujourd’hui, l’OPAL a du installer 3 locaux poubelles extérieurs aux immeubles dans le secteur de la rue Jules Romains – place des Maraîchers, et ce sur le domaine public.
Il convient donc de régulariser la situation en déclassant l’emprise des locaux poubelles, soit 67m² répartis en 3 îlots de 22, 22 et 23 m², avant de les revendre à l’OPAL.
Une enquête publique s’est déroulée du 30 juillet au 13 août 2007 et n’a donné lieu à aucune observation.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :
1. DIREque les 67m² de la rue Jules Romains et de la place des Maraîchers sont déclassés du domaine public,
2. ACCETERle principe de la rétrocession à l’OPAL à l’euro symbolique.