Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon a mené à bien les négociations amiables avec monsieur Jacques CHAPOTEL en vue de l’acquisition de 13.668 m² à prendre sur les parcelles cadastrées DE 44 et DE 45, le long de la départementale 1.044 au lieu dit « La Trésorerie » afin de réaliser un bassin de stockage et de restitution des sur-verses par temps de pluie.

Le prix a été fixé à 6.765 euros. En outre, une indemnité d’éviction de 7.909,80 euros sera payée au locataire à savoir monsieur Jean Paul DE WILDE.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de l’acquisition de ces 13.668m2 appartenant à monsieur Jacques CHAPOTEL en vue de la réalisation du dit bassin, au prix de 6.765 euros et du paiement de l’indemnité d’éviction s’élevant à 7.909,80 euros au profit de monsieur Jean-Paul DE WILDE,

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE les dépenses au budget de la Ville.