Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du receveur municipal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurances suivants :

- Dommages subis par un véhicule municipal le 1er juin 2004, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 7.637,43 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERces indemnisations pour un montant total de 7.637,43 €,

2. INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.