Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2007 du budget principal qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, dont notamment :

- en investissement : la création de l’opération d’investissement 1036 – Réfection de la Rampe Saint Marcel, l’ajustement des crédits en matière de voirie suite aux résultats des appels d’offres sur certaines opérations, ainsi que l’inscription d’opérations d’ordres relatives à la nouvelle règle des avances forfaitaires. Des opérations d’ordre purement techniques liées à la gestion de l’état de l’actif sont inscrites pour 196.074,80 euros. Enfin, est inscrite une subvention d’équipement à hauteur de 28 287,00 euros dans le cadre du financement de la Maison de l’Emploi et de la Formation.

- en fonctionnement : l’inscription de crédits complémentaires en dépenses et recettes pour la programmation MAL, ainsi que le transfert en investissement de crédits inscrits pour réaliser des travaux de busage du fossé de la station d’épuration.

Enfin, suite à la dissolution de la CFTC, il convient de prendre en compte la nouvelle répartition des subventions aux syndicats, comme suit :

CFDT : 3.038.50 €
CFE CGC : 897.50 €
CGT : 3.038.50 €
FEN FOL : 897.50 €
FSU : 897.50 €
FO : 3.038.50 €

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

APPROUVER la décision modificative n° 1 de l’exercice 2007 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.