Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2007 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 608 054,99 euros. En fait, il reprend pour l’essentiel les restes à réaliser de l’exercice 2006, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2006 s’établissent à 1 136 670,82 euros en dépenses et 998 600,00 euros en recettes.

En dépenses, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de
211 323,44 euros et correspondent exclusivement à l'inscription de crédits pour ordre correspondant à la récupération de TVA. Enfin, le résultat reporté est de 186 941,24 euros.

En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de – 89 804,80 euros. Il correspond principalement à la contrepartie des écritures d'ordre évoquées précédemment ainsi qu’à l’annulation d’une subvention de l’Agence de l’Eau dans l’attente de réponse officielle sur l’opération de Leuilly. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 626 140,30 euros.

En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 73 119,49 euros en dépenses et – 3 749,52 euros en recettes. A ces mouvements s’ajoute le résultat reporté pour
76 869,01 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

ADOPTER le budget supplémentaire 2007 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 contre, 6 abstentions
65 - Autres charges de gestion courante 1 contre, 6 abstentions
68 - Dotations aux amortissements et aux prov. 1 contre, 6 abstentions

Recettes

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 1 contre, 6 abstentions

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues 1 contre, 6 abstentions
27 - Autres immobilisations financières 1 contre, 6 abstentions

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 contre, 6 abstentions
13 - Subventions d’investissement reçues 1 contre, 6 abstentions
27 - Autres immobilisations financières 1 contre, 6 abstentions
28 - Amortissements des immobilisations 1 contre, 6 abstentions

2 – Par opérations

Divers réseaux d’assainissement 1 contre, 6 abstentions
Assainissement Faubourg de Leuilly1 contre, 6 abstentions

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS ET 1 VOIX CONTRE