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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.a du lundi 25 juin 2007

Budget supplémentaire 2007 - Budget Principal

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2007 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 233 988,61 euros.
Il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2006, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent des inscriptions nouvelles à hauteur de
3 314 914,39 euros en dépenses réelles et 402 985,65 euros en recettes réelles.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2006 s’établissent à
5 039 036,94 euros en dépenses et 3 129 161,20 euros en recettes.

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 2 861 771,99 euros en dépenses réelles auxquels s’ajoute la reprise du solde d’exécution d’investissement du compte administratif s’élevant à 976 821,35 euros. En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de 18 517,66 euros auquel s’ajoute l’affectation du résultat à hauteur de
5 671 057,35 euros.

Pour les plus importantes, les inscriptions nouvelles correspondent à :

Programme scolaires :

- Matériel, cuisine centrale 65 000,00
- Véhicule service restauration 18 000,00

Programme Culturel :

- Médiathèque Brassens, réfection suite au sinistre 89 000,00
- Bibliothèque Saint Martin, bureaux et fond local 35 000,00
- MAL, sol de la salle des fêtes 22 400,00
- Musée, réfection salle de la Charlonie 45 000,00

Programme Sportif :

- Complément gymnase G.Lavoine 150 000,00
- Stade Levindrey, éclairage terrain face au stabilisé 30 000,00
- Stade, remplacement du tracteur 15 548,00
- Tapis de protection gymnases 17 000,00

Programme de Voirie :

- Participation Mur de soutènement POMA 113 465,88
- Aménagements de bassins filtrants Rue du Pavillon 29 500,00
- Complément pour travaux Bassin Turpin 25 700,00
- Réfection des joints Rue St Jean 60 000,00
- Aménagement d'un trottoir Avenue Winston Churchill 43 000,00
- Aménagement Ilot Central Rue Nestor Gréhant / Tarpin 42 000,00
- Réfection de voirie à Leuilly (Rue Lecocq et Rue de la Ferme) 75 000,00
- Voirie Rue Lavoisier phase 2 115 000,00
- Voirie Rue du Dr Menu phase 2 145 000,00
- Voirie Rue Levindrey phase 2 215 000,00
- Aménagement de voirie Ruelle Simon 101 300,00
- Chemin de l'Hippodrome - Aménagement de chaussée 92 000,00
- Aménagement Rue Pierre Bourdan 75 900,00
- Réfection Chemin de Semilly (Accès au cimetière) 46 000,00
- Rue Joseph Rault 35 000,00
- Rue Meurant 70 000,00

- Réfection de la Chaussée Rue Mont de Vaux 85 100,00
- Installation bornes Parvis Cathédrale 25 000,00
- Eclairage Victor Basselet 55 000,00
- Achat de terrain pour l'extension de la Station d’Epuration 60 000,00

Programme Bâtiments :

- ESCAL - Complément pour confortement de carrières 30 000,00
- EPINETTES - Démolition de l'ancienne école 110 000,00
- Centre Social Champagne - Rénovation Rez de Jardin 60 000,00
- Rempart Marcelin Berthelot – Réfection 143 520,00

Equipements des services :

- Fourgon 7 places – Elagueurs 25 000,00
- Plan mobilier 2007 23 000,00
- Achat d'une plieuse 10 000,00

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 453 142,40 euros en dépenses réelles et 384 467,99 en recettes réelles.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

ADOPTER le budget supplémentaire 2007 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractères général 7 contre
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 contre
65 - Autres charges de gestion courante 7 contre
66 - Charges financières 7 contre
67 - Charges exceptionnelles 7 contre
68 - Dotations aux amortissements et provisions 7 contre
023 - Virement à la section d’investissement 7 contre

Recettes

Chapitre 013 - Atténuation de charges 7 contre
70 - Produits des services 7 contre
73 - Impôts et taxes 7 contre
74 - Dotations, subventions et participations 7 contre
75 - Autres produits de gestion courante 7 contre
77 - Produits exceptionnels 7 contre

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues 7 contre

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 contre
13 - Subventions d’investissement reçues 7 contre
16 - Emprunts et dettes assimilés 7 contre
28 - Amortissement des immobilisations 7 contre

2 - Par opérations

Développement social urbain 7 contre
Programme de rénovation des bâtiments scolaires 7 contre
Programme de rénovation des bâtiments sportifs 7 contre
Autres rénovations voirie communale 7 contre
Programme d’équipement des services 7 contre
Rénovation du patrimoine privé communal 7 contre
Déviation routière Faubourg de Leuilly 7 contre
Programme pluvial 7 contre

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR et 7 VOIX CONTRE

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