Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2006 du budget service gestion du parking souterrain. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 12 259,44
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 60,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT12 319,44

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté 94 391,80

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 163,28

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 41 071,22

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT135 626,30

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 12 319,44
B – RECETTES 135 626,30

D’où un excédent de financement de 123 306,86

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 150 694,77
Chapitre 012 - Charges de personnel 23 052,42
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 0,00
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 41 071,22

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 214 818,41

B – RECETTES

Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté 180 846,43
Chapitre 70 - Vente de produits, services… 14 094,43
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 28 500,00
Chapitre 76 - Produits financiers 0,00
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 12 259,44

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 235 700,30

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 214 818,41
B – RECETTES 235 700,30

D’où un solde de + 20 881,89

III/ REPORTS DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 011 - Charges à caractère général 5 000,00

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT5 000,00

SOLDE DES REPORTS DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 5 000,00
B – RECETTES 0,00

D’où un besoin de financement de 5 000,00

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 123 306,86
2 – de fonctionnement + 20 881,89

Soit un résultat de clôture de+ 144 188,75

RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement + 123 306,86
2 – de fonctionnement + 15 881,89

Soit un résultat cumulé de + 139 188,75

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour, d’une part, prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager, en section de fonctionnement, un résultat excédentaire (20 881,89 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS DU CONSEIL D’EXPLOITATION, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER le compte administratif service Gestion du Parking Souterrain de l’exercice 2006 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.