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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 14 mai 2007

G.I.E. OBJECTIFS - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2007

Mes chers collègues,

La convention conclue entre la ville de Laon et le Groupement d’Intérêt Economique « G.I.E. OBJECTIFS » fixe en son article 10, le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.

Ainsi, le budget prévisionnel du G.I.E. OBJECTIFS doit être approuvé par le Conseil Municipal.

Au titre de l’année 2007, la contribution forfaitaire de la Ville pour la gestion informatique de ses services municipaux est fixée à 313 102,00 euros.

Cette somme est inscrite au budget principal 2007 en dépenses de fonctionnement sous l’imputation : 020-6042-3DSF-CHACO.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER le budget 2007 du G.I.E. OBJECTIFS tel que présenté en annexe et ainsi permettre le versement de la contribution de la Ville à cet organisme.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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