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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°22 du lundi 14 mai 2007

ZAC DES EPINETTES - APPROBATION DES COMPTES 2006

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la Ville et l’OPAC de LAON pour l’aménagement de la ZAC des Epinettes et afin de permettre à la commune d’exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n°83-597 du 7 juillet 1983, monsieur le Directeur de l’OPAC vient de nous transmettre le compte rendu de l’avancement de l’opération et le bilan de l’année 2006.

En 2006, aucune parcelle n’a été vendue, ce qui laisse un total inchangé de 6 parcelles vendues au 31 décembre 2006 sur les 29 prévues. Pour mémoire, 3 ont été vendues en 2003 et 3 en 2005.
La ville de Laon a cédé le 28 mars 2006 plusieurs terrains : rue du Pré Robert (51a86ca) - Chemin des Epinettes (3a31ca) – rue Allegrini (4a85ca) – rue vasseur (27a28ca).

Aucune démolition n’a été effectuée en 2006, il reste donc toujours les 3 « maisons de bois » à démolir : 24, rue du Pré Robert (logement de Mr & Mme ULMET) et 19, rue Allegrini (logement de Mr & Mme BOURDON) pour lesquels 2 indemnités d’expropriation ont été réglées comme convenu par courrier de la ville de Laon en date du 18 avril 2005. Madame VASSEUR refuse toujours de négocier pour son logement situé au 10, rue du Pré Robert.

Voiries et réseaux divers

Les travaux de voirie et d’assainissement réalisés par l’entreprise EUROVIA ont été très importants cette année.

Honoraires et divers

Profil INGENIERIE réalise son étude supplémentaire suite à la loi sur l’eau.

Dépenses particulières

Les révisions de prix réglées en 2006 sont importantes concernant le marché EUROVIA (marché de travaux conclu en 1998) et ont été appliquées également sur le marché d’aménagement paysager de l’entreprise DRUZBA.

On rappellera le déficit de 2005 d’un montant de 1.048.323,99 €.
Brièvement, on constate, en 2006, le règlement des dernières indemnités d’expropriation, l’importance des révisions de prix et l’augmentation des travaux de l’entreprise EUROVIA suite à l’avenant n°2 et qui fera l’objet également d’un avenant n°3 en 2007 pour un montant de 54.281,35€ (modification des aménagements extérieurs à la demande de la Ville en date du 6 juillet 2006).

Le bilan cumulé 2006 fait apparaître pour le poste dépenses le chiffre de 3.405.629,56€ et pour le poste recettes, le chiffre de 247.672,16€.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

APPROUVER le compte rendu de l’avancement de l’opération, le bilan 2006 et le bilan financier prévisionnel 2006 présentés par l’OPAC dans le cadre de la concession pour l’aménagement de la ZAC des Epinettes.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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