Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre des procédures liées aux documents d’urbanisme, que constituent les plans de sauvegarde et de mise en valeur, il convient, au vu de la réglementation et notamment du décret n°2007-452 du 25 mars 2007, de constituer une commission locale qui sera chargée d’examiner et d’émettre un avis sur les projets de création, de révision ou de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur.

La liste des membres de cette commission est arrêtée par le Préfet, elle comprend :

· un tiers de représentants de l’Etat,
· un tiers de personnes qualifiées désignées conjointement par le Préfet et par le Maire,
· et un tiers de représentants élus par le conseil municipal en son sein en sachant que, pour chacun de ces membres, un suppléant doit être désigné dans les mêmes conditions.

Cette commission devrait d’ailleurs se réunir très prochainement pour examiner le projet de l’arsenal Saint-Vincent qui, je vous le rappelle, entraîne une modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Aussi, il vous est proposé d’élire 4 représentants de la collectivité

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

DESIGNER comme membres de la commission locale du secteur sauvegardé de Laon

Titulaires : - Yves ROBIN
- Emile VITRANT
- Philippe MOZIN
- Claude CAREME

Suppléants : - Marie-France DOYEZ
- Michèle HERVY
- Emmanuel LIEVIN
- Marc MARISSAL