Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon dispose d’un des principaux collecteurs unitaires d’assainissement longeant en grande partie la RD 1044 à l’ouest de la Ville.

Celui-ci part de la place de la Neuville et va à la station d’épuration en empruntant un déversoir d’orage.

Pour protéger le milieu naturel et réguler les débits du collecteur en destination de la station d’épuration, la Ville est tenue de mettre en place à cet endroit, avant fin 2007, un bassin de stockage et restitution des surverses unitaires de temps de pluie.

Les premières études ont démontré que ce bassin devait se positionner sur les parcelles cadastrées DE 44 et DE 45 respectivement de 9.955 et 20.500 m2 appartenant à monsieur Jacques CHAPOTEL, 50 Rue Robert Cadeau à LAON.

Depuis 2005, malgré plusieurs tentatives d’acquisition amiable, le propriétaire ne s’est pas prononcé, il convient donc de mettre en place la procédure adéquate.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de l’aménagement du Bassin Barboise tel que défini,

2. SOLLICITERde monsieur le Préfet la mise en œuvre de la procédure d’expropriation et par conséquent, l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire,

3. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents à intervenir relatifs à cette procédure et à l’acquisition y afférents,

4. INSCRIREles dépenses nécessaires au budget de la Ville.