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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 14 mai 2007

VENTE DES IMMEUBLES DE L’ILOT DES CORDELIERS

Mes chers collègues,

En 2003, avec le transfert de l’activité scolaire de l’école des Cordeliers Rue Vinchon, la Ville de Laon a dû s’intéresser au devenir de l’îlot des Cordeliers constitué du 27, Rue des Cordeliers, 50 et 52, Rue Châtelaine et représentant les parcelles AC 138, AC 143, AC 144 d’une superficie respective de 588 m², 339m², 53m².

Compte tenu des spécificités de cet îlot :

· existence de 2 accès difficiles à gérer : rue piétonne côté rue Châtelaine, entrée au droit de la rue des Cordeliers non sécurisée, les 2 sans stationnement,

· existence de 2 cours intérieures,

· existence de dessertes intérieures compliquées,

· existence de bâtiments anciens dégradés et portant les empreintes d’une occupation liée au scolaire,

et considérant que la Ville n’a pas les capacités de le restructurer, il est apparu nécessaire de privilégier un projet utilisant l’ensemble de l’îlot tout en négociant la conservation d’une partie de locaux pour les besoins associatifs de la Ville.

Après avoir proposé cet ensemble immobilier à la vente, la proposition de monsieur Guy BIREBENT a été retenue. Elle consiste en :

· la création de 19 logements avec réouverture du porche rue des Cordeliers,

· la surélévation d’un étage sur l’immeuble 50, rue Châtelaine de façon à être au même niveau que les autres immeubles,

· l’aménagement d’un local associatif et sa rétrocession à la Ville.

Ce projet a reçu l’accord de principe du service départemental d’architecture et un permis de construire est en cours d’instruction.

Le service des domaines a estimé ce bien à 257.000 €. Cependant, compte tenu du fait qu’une partie des locaux ( environ 100 m² ) sera aménagée par l’acquéreur selon un coût de 147.000 €et conservée par la Ville pour ses besoins associatifs, sachant également que l’investisseur aura des surcoûts (sous-sols à conforter, taxe en cas de non réalisation de place de stationnement, surcoûts architecturaux), un prix d’équilibre a été négocié à 110.000 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de la vente de l’îlot des Cordeliers constitué du 50 - 52 Rue Châtelaine et 27 Rue des Cordeliers au prix de 110.000,00 € à Monsieur BIREBENT.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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