Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les copropriétaires de la parcelle BH 167 de 736 m² correspondant à une voie privée débouchant chemin de la Montinette ont sollicité de la Ville le rachat de cette dernière à l’euro symbolique en vue de son classement dans le domaine public communal.

En effet, cette propriété a toutes les caractéristiques techniques d’une voie publique, possédant l’ensemble des réseaux et étant entretenue par la Ville.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1 ACCEPTERle principe de l’acquisition de cette parcelle BH 167 de 736 m2 à l’euro symbolique,

2 ACCEPTER le principe de son classement dans le domaine public après la procédure adéquate,

3 AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4 INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.