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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 14 mai 2007

AQUISITION DE TERRAIN AU DEPARTEMENT DE L’AISNE - QUARTIER FOCH - RECTIFICATION DE SURFACE

Mes chers collègues,

Par délibération du 26 mars 2007, nous avons acté la reprise, à l’euro symbolique, de 9.034 m2 appartenant au département de l’Aisne, situés dans l’enceinte du Parc Foch et constituant la voie d’accès dénommée rue Waddington, le parking du conservatoire, ainsi qu’une portion de terrain à l’arrière de l’auditorium.

Après la détermination précise des parcelles à reprendre, soit la BO 49 de 272 m², la BO 48 de 1.411 m² et enfin, la BO 46 de 3.399 m², il s’avère qu’en réalité la surface reprise est de 5.082 m2 et non de 9.034 m2, sachant que dans ces 9.034 m2 était comptée l’assise foncière du conservatoire, déjà propriété de la ville de Laon.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1 CONFIRMER le principe de la reprise des 5.082 m² représentant les parcelles BO 46, BO 48 et BO 49 ( et non des 9.034 m2 ) à l’euro symbolique,

2 AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

 

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