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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 14 mai 2007

ACCEPTATION DU PROGRAMME DE VOIRIE SUBVENTIONNE SUR LES CANTONS DE LAON NORD ET LAON SUD

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme subventionnable au titre du fonds départemental de solidarité de l’année 2007, la ville de LAON a sollicité le Département de l’Aisne pour diverses voies communales :

Canton Laon Nord :
· rue du Pavillon
· avenue Pierre Mendès France
· boulevard de Lyon
· rue du bois de Breuil
· rue Meurant

Canton Laon Sud :
· rue Marcel Levindrey
· rue Lavoisier

Le subventionnement concerne les opérations suivantes :
rechargement ou réfection de chaussée, drainage et travaux annexes.

Le montant des travaux envisagés s’élève à :

- 612.552,76 TTC pour Laon Nord
- 188.878,30 TTC pour Laon Sud

La demande correspond à un montant de travaux subventionnables (au taux de 30%)de :

- 165.953,17 euros pour Laon Nord
- 157.925,00 euros pour Laon Sud

Le Conseil Général, au cours de sa réunion du 12 mars 2007, a retenu les programmes et arrêté les subventions correspondantes qui s’élèveront au maximum à 49.785,95 euros pour Laon Nord et 47.377,50 euros pour Laon Sud. La charge communale sera donc de :

- 562.766,81 euros pour Laon Nord
- 141.500,80 euros pour Laon Sud

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme retenu par le Conseil Général de l’Aisne sur les cantons de Laon Nord et Laon Sud,

2. SOLLICITER les subventions au titre du fonds départemental de solidarité de l’année 2007 pour les travaux figurant sur les tableaux joints en annexe,

3. DIRE QUE .la ville de Laon s’engage à affecter à ces travaux la somme de 801.431,06 euros (subventions comprises), inscrite au budget de la Ville,

4. DIRE QUE la ville de Laon s’engage à réaliser les travaux de chaussée et de drainage dans un délai de deux ans à partir de la notification des subventions.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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