Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON a signé, avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne et dix établissements bancaires laonnois, le 2 octobre 1989, une convention de bonification des prêts vitrines pour les entreprises commerciales et artisanales de la ville.

Cette convention permet d’alléger le coût des crédits consentis aux commerçants, domiciliés à Laon, qui décident de moderniser la devanture de leur magasin.

Les commerçants peuvent, ainsi, bénéficier de prêts bonifiés pour tous travaux de rénovation et d’embellissement des façades, devantures, vitrines, enseignes et pour tout aménagement et agencement intérieur lié à la réfection de la vitrine.

L’intervention de la ville de Laon revêtait la forme d’une bonification de prêt de 2 points pour une durée n’excédant pas 5 ans.

Depuis la mise en place de ce dispositif, ce sont 109 entreprises qui ont bénéficié de cette opération, pour un montant total de bonifications accordées de 129.989,36 euros.

La Communauté de Communes du Laonnois ayant, par une délibération passée en 2002, repris ce dispositif à sa charge, il convient, aujourd’hui et afin de clore ce dossier pour le compte de la ville de LAON, de verser le solde des subventions dues à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DIRE QUEle montant du solde dû à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne est de 2.990,72 euros,

2. INSCRIRE les crédits nécessaires au règlement de ce solde de subvention au budget de la ville 2007.