Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux.

Conformément aux dispositions relatives au frais de missions des élus municipaux, codifiées à l’article L.2123 - 18 du Code Général des collectivités Territoriales, il convient que nous décidions du remboursement des dépenses engagées par Madame Michèle HERVY et Monsieur Emile VITRANT dans le cadre du mandat qui leur à été confié de représenter la Ville de Laon lors des cérémonies d’échanges et de jumelage se déroulant du 27 au 30 avril 2007 dans la ville de Winchester en Angleterre.

En effet, le maire de Winchester a organisé une réception officielle le samedi 28 avril suivie d’un concert avec la participation des chorales de Winchester et de la Villanelle de LAON.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. REMBOURSERà Madame Michèle HERVY et Monsieur Emile VITRANT, les frais de séjour et de transport qu’ils auront engagés à l’occasion de leur mandat spécial.