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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 14 mai 2007

Plan local pour l’insertion et l’emploi - Programmation 2007

Mes chers collègues,

La Communauté de Communes du Laonnois a la compétence pour mettre en œuvre le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) dont certaines actions sont cofinancées dans le cadre du volet « accès à l’emploi et développement économique » du contrat urbain de cohésion sociale de LAON. Lors du comité de pilotage du 13 décembre 2006, la programmation 2007 a été établie, en ce qui concernait l’éligibilité des actions. La demande de concours auprès du Fonds Social Européen est faite depuis le 12 avril 2007. Chacun des maîtres d’ouvrage ou cofinanceurs des actions intégrées au PLIE doit naturellement confirmer ses engagements

Le bilan statistique 2006 du PLIE fait apparaître les résultats suivants en terme d’insertion :

358 personnes différentes ont été accompagnées dans le cadre du PLIE ( 159 femmes et 199 hommes ).
Parmi ces 358 personnes, 170 sont entrées pour la première fois dans le PLIE ( 66 femmes et 104 hommes ).
62 personnes ont connu une sortie positive validée ( CDD de plus de 6 mois ou formation qualifiante ).
56 personnes ont abandonné leur parcours.

Les 170 nouveaux entrants sont pour :

- 38% des bénéficiaires du RMI,
- 41% des jeunes de moins de 26 ans,
- 29% des demandeurs d’emploi de longue durée.
- 80% des nouveaux entrants ont des niveaux V et infra V.

Sur les 62 sorties positives, 24 personnes ont bénéficié d’une formation qualifiante et 38 personnes ont trouvé un emploi toujours occupé au terme des 6 premiers mois ( dont 9 CDI ). Elles concernent des jeunes de moins de 26 ans ( pour 30% ), des personnes de niveau V et infra V ( pour 74% ), et autant de femmes que d’hommes.

Comme la Ville de Laon s’y est engagée, je vous invite à maintenir, pour l’exercice budgétaire 2007, notre intervention financière pour quatre actions inscrites dans le cadre du P.L.I.E.

Ainsi, la mise en œuvre des chantiers « Remparts I et II », d’une part, et « bâtiments municipaux », d’autre part, qui interviennent sur le patrimoine de la ville de LAON serait confiée à T.E.D. Le chantier d’activité de la « cuve Saint Vincent », comme les années précédentes, serait confié au C.C.A.S. Ces interventions nécessitent une participation financière détaillée dans les tableaux ci-dessous.

I Renouvellement du chantier d’insertion « Bâtiment municipaux » du 1er janvier au 31 décembre 2007 : Maître d’ouvrage : Ville de Laon, Maître d’oeuvre : Travaux Express Dépannage ( T.E.D.)

Cette action consiste en un chantier d’insertion permettant à 10 personnes salariées en CAE de réaliser des travaux de peinture et de petit entretien dans les écoles de la ville et les bâtiments municipaux. Les personnes s’inscrivent dans un parcours d’insertion et bénéficient de l’ensemble des prestations du PLIE dont l’accompagnement individuel par un référent.

Opération
Coût TTC
Etat FIV
Etat autres
(cnasea)
FSE
Ville de Laon
T.E.D. Chantier d’insertion « travaux de réfection dans les bâtiments municipaux ».
163.346,91€
8.000,00€
85.792,98€
14.890,40€
54.663,53€

II Renouvellement des chantiers d’insertion « Rempart I et II » du 1er janvier au 31 décembre 2007 : Maître d’ouvrage : Travaux Express Dépannage ( T.E.D. ) pour Rempart I, Ville de Laon pour Rempart II, Maître d’œuvre : Travaux Express Dépannage ( T.E.D.)

Le chantier Rempart 1 est constitué de 12 personnes, réparties en deux équipes de 6. Il fonctionne cinq jours par semaine et bénéficie du financement du Conseil Général dans la mesure où il s’adresse à des bénéficiaires du R.M.I.. Le chantier Rempart II, est constitué de 12 personnes en C.A.E. et fonctionne 2 jours et demi par semaine.

Ces chantiers permettent de proposer une période de travail et de formation aux bénéficiaires qui doivent, parallèlement, s’inscrire dans une démarche active d’insertion.

Les chantiers consistent en la réfection des remparts de la ville de Laon dans le respect des prescriptions définies dans le permis déposé par la ville de Laon. Le chantier Rempart I se situe sur la promenade Ytzhak Rabbin . Le chantier Rempart II s’effectue sur la promenade Saint-Martin à partir de l’angle de la rue de la Libération jusqu’à l’échauguette de la rue Marcellin Berthelot.

Chantier Rempart I :

Opération
Coût TTC
Etat autres
(cnasea)
FSE
Conseil
Général
Ville de Laon
T.E.D. Chantier d’insertion « Rempart I ».
211.117,36
102.951,58€
16.940,88€
45.780,30€
45.444,60€

Chantier Rempart II :

Opération
Coût TTC
Etat autres
(cnasea)
FSE
Etat FIPJ
Ville de
Laon
T.E.D. Chantier d’insertion « Rempart II ».
196.787,58€
113.788,58€
35.395,76€
30.500,32€
17.102,58€

III Renouvellement du chantier d’activité « Mise en valeur de la cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois» du 1er janvier au 31 décembre 2007, Opérateur : Centre Communal d’Action Sociale .

Cette action consiste à permettre simultanément à 12 personnes de pratiquer le maraîchage sur une parcelle de la ville et sur les parcelles mises à sa disposition par des propriétaires privés, situées en ville haute, en bordure de l’escalier du panorama. L’activité utilise également les terrains du CCAS situés sur le coteau qui surplombe le quartier de Semilly et où les bénéficiaires peuvent s’initier à l’entretien de la vigne et cultiver des parcelles individuelles.

La présence sur le chantier d’activité se fait sur la base du volontariat à raison de deux demi-journées maximum par semaine. Elle n’est pas régie par un contrat de travail. Les personnes présentes s’inscrivent dans un parcours d’insertion et bénéficient d’un accompagnement dans le cadre du PLIE.

Chantier d’activité « Mise en valeur des coteaux de la Cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois » :

Opération
Coût TTC
FSE
Conseil Général
C.C.A.S.
Ville de Laon
Chantier d’activité CCAS
59.260,00€
11.806,00€
41.494,00€
4.360,00€
1.600,00€

IV Actions « Coordination des parcours et Point Conseil Emploi » et « Référent 60 jeunes » du 1er janvier au 31 décembre 2007, Opérateur : Mission locale.

Ces deux actions nouvelles consistent, pour la première, en la coordination des parcours d’insertion des bénéficiaires du PLIE, par la coordinatrice des parcours, employée par la Mission locale et basée au Point Conseil Emploi. Elle est chargée de vérifier l’éligibilité du public en insertion suite aux prescriptions faites par le Conseil général, l’ANPE, la Mission locale, puis d’orchestrer l’accompagnement du public suivi par le PLIE, en chantier d’insertion ou non, par les adjoints d‘insertion et référents.

La deuxième action consiste en l’accompagnement vers l’emploi proposé aux bénéficiaires du PLIE de moins de 26 ans, par une personne référente, employée par la Mission locale. Ce référent est également basé au Point Conseil Emploi jusqu’en septembre, puis intégrera les locaux de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Grand Laonnois.

Action « Coordination des parcours et Point Conseil Emploi » :

Opération
Coût TTC
FSE
Ville de Laon
« Coordination des parcours et PCE »
Mission locale
80 044 € 00
59 574 € 50
20 469 € 50

Action « Référent 60 jeunes » :

Opération
Coût TTC
FSE
Ville de Laon
« Référent 60 jeunes »
Mission locale
61 630 € 00
41 160 € 00
20 469 € 50

Je vous rappelle que les six actions présentées ont donné lieu à un avis favorable du comité de pilotage du PLIE du 13 décembre 2006 et de la commission des affaires sociales réunie le 18 avril 2007.

AUSSI MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AGREERles actions présentées.

2. ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques « contrat de ville » pour les actions mentionnées.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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