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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 14 mai 2007

Contrat urbain de cohésion sociale - Programmation 2007

Mes chers collègues,

Le développement social et solidaire de nos quartiers prioritaires s’appuie sur un Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 qui concentre les moyens de l’Etat, du Département de l’Aisne, de la communauté de communes du Laonnois et de la ville de Laon. Il remplace le précédent Contrat de Ville 2000-2006 et propose des programmes annuels d’actions portant sur 5 axes :

- Amélioration de l’habitat et du cadre de vie,
- Accès à l’emploi et développement économique,
- Réussite éducative,
- Santé,
- Citoyenneté et prévention de la délinquance.

La communauté de communes du Laonnois et la ville de Laon ont individuellement décidé d’une participation financière spécifique pour mettre en œuvre le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de LAON.

La communauté de communes, ayant la compétence « politique de la ville »,se prononce sur la conformité de l’ensemble des actions aux objectifs du CUCS. Elle délibère en même temps sur l’attribution des subventions aux actions qu’elle considère d’intérêt intercommunal.

La ville de Laon délibère, quant à elle, pour l’attribution des crédits contractualisés relatifs aux actions d’intérêt communal.

C’est pourquoi je vous propose, vu l’avis favorable de la commission des affaires sociales et de lutte contre l’exclusion en date du 18 avril 2007, d’agréer l’ensemble de la programmation annexée au titre de l’année 2007 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et de décider de l’attribution des subventions aux actions mentionnées au tableau annexé.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AGREER la programmation 2007 du CUCS,

2. ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques de solidarité urbaine pour les actions mentionnées au tableau joint.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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