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Abattoir municipal - Modification des redevances d’abattage
Mes chers collègues,
Dans sa séance en date du 14 Décembre 2006, le conseil d’administration de la S.E.D.A.L. a décidé d’augmenter les redevances d’abattage de 5% sauf pour les porcs et porcelets pour lesquels l’augmentation est limitée à 4%.
Réunie le 13 avril dernier, la commission consultative de l’abattoir de LAON a émis, à l’unanimité de ses membres présents, un avis favorable à cette proposition.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- APPROUVER les nouveaux tarifs des redevances d’abattage tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT