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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 14 mai 2007

Abattoir municipal - Modification des redevances d’abattage

Mes chers collègues,

Dans sa séance en date du 14 Décembre 2006, le conseil d’administration de la S.E.D.A.L. a décidé d’augmenter les redevances d’abattage de 5% sauf pour les porcs et porcelets pour lesquels l’augmentation est limitée à 4%.

Réunie le 13 avril dernier, la commission consultative de l’abattoir de LAON a émis, à l’unanimité de ses membres présents, un avis favorable à cette proposition.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER les nouveaux tarifs des redevances d’abattage tels qu’ils figurent en annexe de la présente délibération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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