Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la suite de la création d'un lotissement à Ardon d'une dizaine de lots, rue de la Berjamaine, il y a une douzaine d'années, la Ville s'était engagée à reprendre dans son domaine public la voirie et l'ensemble des réseaux du lotissement, au franc symbolique.

Malheureusement, malgré une délibération du 18 janvier 2001 actant cette reprise, celle-ci n'a pas été suivie d'effet.

Aujourd'hui, relancée par les copropriétaires, il convient à la Ville de reprendre une délibération pour confirmer cette reprise.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de cette parcelle BI 269 de 1057 m² environ constituant la voirie et l'ensemble des VRD du lotissement et ce, à l'Euro symbolique,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.