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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 06 novembre 2006

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national.

Ces aides particulières se justifient par les coûts supplémentaires engendrés, notamment, par les déplacements et frais d’arbitrage qui sont plus importants à ce niveau de compétition.

Le Volley club laonnois représente la ville de LAON avec son équipe « féminin senior » dans le championnat national II, et son équipe « masculin senior » dans le championnat national III, au cours de la saison 2006/2007.

La Fraternelle des Cheminots de LAON natation – water-polo représente la ville dans le championnat national III au cours de cette même saison.

L’équipe de l’U.S Laon football représente la ville dans le championnat CFA 2.

Les demandes d’aide exceptionnelle au cours de la saison 2006/2007 ont été examinées par la commission sport et jeunesse du 19 octobre 2006.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ATTRIBUER au titre de l’exercice 2006/2007, à titre d’acompte :

· à l’équipe du Volley club laonnois « féminin senior » évoluant au niveau national II, la somme
de 3.940,00 euros,

· à l’équipe du Volley club laonnois « masculin senior » évoluant au niveau national III, la somme de 1.940,00 euros,

· à l’équipe de la Fraternelle des Cheminots de LAON natation - water polo évoluant au niveau national III, la somme de 2.370,00 euros.

· à l’équipe de l’U.S Laon football évoluant au niveau CFA 2, la somme de 3.670,00 €.

2. DIRE QUE le solde des subventions exceptionnelles haut niveau par équipe accordées à ces quatre clubs sera proposé lors d’un prochain conseil municipal, après un examen approfondi des dossiers de demandes de subventions par la commission sport & jeunesse.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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