Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 12 février 2004, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Laonnois a arrêté la décision de créer une aire d'accueil d'une capacité de 40 places dans le périmètre du Chemin d'Aulnois à Laon sur une zone spécifique délimitée dans le cadre du plan local d’urbanisme et qui correspond à un ensemble de parcelles appartenant à la Ville de Laon.

Afin de permettre la réalisation de ce projet pour la Communauté de Communes dans le cadre de ses compétences, il convient de rétrocéder à la communauté de communes du Laonnois et à l'Euro symbolique ces terrains, soit 18 parcelles cadastrées de BZ 1 à BZ 19, à l'exclusion de la BZ 17 qui n'est pas la propriété de la Ville formant un total de 21994 m².

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la vente des parcelles BZ 1 à BZ 19, à l'exception de la BZ 17 à la CCL,

2. DIRE que le prix de vente est fixé à l'Euro symbolique,

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.