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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°14 du lundi 26 juin 2006
Groupement régional de santé publique - Désignation d’un représentant de la ville
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 13 mars 2006, le conseil municipal a décidé d’approuver le principe de l’adhésion de la ville de LAON au groupement régional de santé publique.
En application des dispositions de l’annexe 14-1 du décret 1235 du 26 septembre 2005, les villes adhérentes ont un représentant au groupement régional de santé publique et il appartient au conseil municipal de désigner celui-ci.
Je vous propose donc la candidature de Marie-France DOYEZ.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
- ELIRE Marie-France DOYEZ comme représentant de la ville de LAON au groupement régional de santé publique.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT