Retransmissions des conseils municipaux

Chers collègues,
Le compte administratif de l’exercice 2005 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Déficit antérieur reporté 2 429 215,93

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 23 022 567,69
Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 4 727 906,40
Chapitre 19 - Différence sur réalisation d’immobilisations 546 658,47

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 179 276,80
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 2 426 636,57
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 4 726 135,46
Chapitre 24 - Immobilisations affectées, concédées 27 696 082,89
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 9 295,46

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 48 - Compte de régularisation 72 451,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT65 836 226,67

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 4 603 105,61
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 1 400 267,97
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 5 132 081,65
Chapitre 19 - Différence sur réalisation d’immobilisations 185 494,99

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 4 092,87
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 27 247 097,03
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 234 121,90
Chapitre 24 - Affectations 24 282 579,33
Chapitre 26 - Participations, créances rattachées à des participations 19 513,47
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 13 043,56
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 537 619,70

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 48 - Compte de régularisation 81 383,39

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 63 740 401,47

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 65 836 226,67
B – RECETTES 63 740 401,47

D’où un besoin de financement de 2 095 825,20

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 5 407 199,33
Chapitre 012 - Charges de personnel 15 623 171,83
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 6 593 426,31
Chapitre 66 - Charges financières 1 091 894,42
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 064 028,67
Chapitre 68 - Dotation aux amortissements et provisions 619 003,09
Chapitre 6611 - ICNE de l’exercice / emprunts 466 131,64

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 864 855,29

B – RECETTES
Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté 626 594,54
Chapitre 013 - Atténuation de charge 949 164,80
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 1 043 015,58
Chapitre 72 - Travaux en régie 108 294,25
Chapitre 73 - Impôts et taxes 17 707 576,40
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 13 447 822,01
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 227 543,40
Chapitre 76 - Produits financiers 13 646,49
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 1 021 049,77
Chapitre 79 - Transfert de charges 79 846,41
Chapitre 6611 - ICNE N-1 contre-passés / emprunts 555 871,02

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT35 780 414,67

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 30 864 855,29
B – RECETTES 35 780 414,67

D’où un excédent de 4 915 559,38

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 246 603,14
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 259 926,16
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 2 019 231,55

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT3 525 760,85

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 1 291 380,01
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 1 702 400,00

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT2 993 780,01

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 3 525 760,85
B – RECETTES 2 993 780,01

D’où un besoin de financement de 531 980,84

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement - 2 095 825,20
2 – de fonctionnement + 4 915 559,38

Soit un résultat de clôture de + 2 819 734,18

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 2 627 806,04
2 – de fonctionnement + 4 915 559,38

Soit un résultat cumulé de+ 2 287 753,34

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène à dégager en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire (4 915 559,38 € ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2005, tel qu’il vient de vous être présenté.