Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de Laon a confié le 1er juillet 1997 la gestion de son abattoir à la SEDAL (Société d’Exploitation de l’Abattoir de Laon) dans le cadre d’une convention d’affermage d’une durée initiale de 7 ans.

Lors de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2005, vous avez approuvé la prolongation pour des motivations d’intérêt général de la convention précitée pour une durée d’un an ainsi que le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de l’abattoir.

A l’issue de la procédure prévue par les articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, vous venez d’approuver le choix de la SEDAL pour la gestion déléguée et l’exploitation des Abattoirs municipaux.

Toutefois, il demeure à régler la situation juridique créée par l’exécution de l’avenant n° 1 à l’ancienne convention d’affermage qui est échu depuis le 1er juillet 2005 en prorogeant ses effets jusqu’à la signature de la nouvelle convention d’affermage des Abattoirs municipaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER la modification de la convention d’affermage des Abattoirs municipaux du 1er juillet 1997 prorogeant ses effets jusqu’à la signature de la nouvelle convention de gestion déléguée.

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention d’affermage des Abattoirs municipaux dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.