Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 15 décembre 2003, nous avions pérennisé l'opération de subvention façade jusqu'au 31 décembre 2005 en nous calquant à la fois sur le périmètre de l'OPAH et sa durée.

Cette campagne était, en effet, un complément de l'OPAH dans la mesure où elle visait essentiellement les propriétaires occupants non concernés par l'OPAH.

Pendant cette période, nous avons dégagé une enveloppe de 30 000 € annuelle avec un taux de subvention de 30 % du coût TTC des travaux éligibles et 7622 € comme montant maximum par dossier.

De même, par souci de cohérence, seuls les travaux globalisés (maçonnerie, huisseries, couverture) et non des travaux isolés (couverture seule, huisseries seules) étaient recevables à moins que ceux-ci accompagnent une opération publique. En tout état de cause, les travaux devaient être visibles du domaine public.

Sur cette période 2004 – 2005, vingt-sept rénovations ont vu le jour.

Cette opération façade contribue largement à l'embellissement du Plateau et constitue un complément à nos propres actions de mise en valeur de notre patrimoine. D'ores et déjà, de nouvelles demandes se font jour.

Aussi, il vous est proposé de renouveler l'opération façade du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 selon les mêmes critères que la campagne précédente sans faire de distinction, cette fois-ci entre propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs sachant que l'OPAH est terminée.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTERle principe d'une campagne de ravalement allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 suivant les règles existantes

2. PREVOIR l'inscription d'une ligne spécifique de 30 000 € chaque année pendant la durée de cette nouvelle campagne

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.