Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette deuxième décision modificative de l’exercice 2005 du budget assainissement qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits.

En section de fonctionnement, il s’agit principalement de l’ajustement en recettes, de la prime AQUEX ; et en dépenses, d’un reversement à la SLADE des redevances assainissement perçues sur les impayés, ainsi qu’un complément pour la mission de contrôle des branchements assainissement.

En section d’investissement, cette décision prévoit les crédits relatifs au remboursement d’un trop perçu sur un prêt Agence de l’Eau pour un montant de 30 283 euros, ainsi qu’un virement entre opérations d’investissement pour 221 078.87 euros

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER la décision modificative n°2 de l’exercice 2005 du budget Assainissement, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.