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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 07 novembre 2005

U.3.M. - Avenant à la convention de partenariat 2000-2006

Mes chers collègues,

Le 25 septembre 2000, le conseil municipal a validé le principe d’une convention de partenariat entre l’Etat, l’Académie, la Région Picardie, le Département de l’Aisne et l’Université de Picardie Jules Verne pour le développement et l’aménagement de l’enseignement supérieur universitaire dans l’Aisne 2000/2006.

Cette convention s’inscrit dans le cadre général du contrat de plan 2000/2006 et plus particulièrement dans le dispositif U.3.M. (université du 3ème millénaire).

Le programme initial concernant le site de Laon a été aujourd’hui en partie réalisé : construction d’un nouvel amphithéâtre et réaménagement de salles à l’I.U.T.

Le projet de réhabilitation du site de Thérémin d’Hame a, en revanche, été abandonné, au bénéfice de la construction de locaux de vie étudiante dans l’enceinte de l’I.U.T.

Cet ajustement du projet, outre le fait qu’il sauvegarde l’effort d’ensemble consenti par les partenaires en faveur du développement de l’enseignement supérieur et universitaire, répond aux besoins des étudiants en matière notamment de restauration.

Il convient donc de procéder à l’actualisation de la convention initiale, tant pour les opérations définies que pour leur financement.

Ainsi je vous le rappelle, le coût prévisionnel correspondant aux actions laonnoises s’élevait à 16 millions de francs, soit 2.439.184,30 euros répartis comme suit :

33,125 % à l’Etat
25 % à l’Europe
14,375 % à la Région
13,75 % au Département
13,75 % à la Ville

Sur ce programme U.3.M., 762.245,09 euros ont été consacrés à la construction du 2ème amphithéâtre et l’aménagement de salles à l’I.U.T. et 1.676.939,20 euros étaient dévolus à l’aménagement de Thérémin d’Hame.

Compte tenu de la réorientation du projet (locaux de restauration et de vie étudiante non finançables par l’Europe) cette dernière enveloppe est ramenée à 1.257.643,12 euros, répartie ainsi :

Etat 555.462,94
Région 241.021,90
Département 230.579,14
Ville 230.579,14

Aujourd’hui le programme U.3.M. laonnois, s’élève donc globalement à :

Projet
Etat
Europe
Région
Département
Ville
IUT + salles 762.245,09 252.455,58 190.561,27 109.610,84 104.898,70 104.808,70
Locaux restauration
& vie étudiante
1.257.643,12 555.462,94
-
241.021,90 230.579,14 230.579,14
TOTAL 2.019.888,10 807.918,52
40 %
190.561,27
9,44 %
350.632,74
17,36 %
335.387,84
16,60 %
335.387,84
16,60 %

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. AUTORISER monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour le développement et l’aménagement de l’enseignement supérieur dans l’Aisne 2000/2006, tel que figurant en annexe et qui porte notamment sur la réorientation des crédits de développement du site universitaire laonnois (création de locaux de restauration et de vie pour les étudiants) et la répartition des participations financières des partenaires.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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