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ADMISSION EN NON VALEUR
Mes chers collègues,
Madame le Trésorier Principal de Laon-Ville, nous a adressé deux états n° 5/2005 et 7/2005 regroupant les produits qu’elle estime irrécouvrables sur le budget principal.
Le détail de ces produits est indiqué sur l’état joint au dossier.
Le montant de ces produits s’élève à 826,21 euros.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
1. DECIDER qu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits.
2. IMPUTER ces admissions au 654.020.3DSF.CHACO du budget primitif principal 2005.