Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d’assurances « responsabilité civile » de la Ville conclue le 1er janvier 2005 institue une franchise tous dommages de 230 € et qu’elle exclut la prise en charge des conséquences pécuniaires d’une situation assimilable à un cas de force majeure.

Considérant que la responsabilité de la commune est engagée dans les sinistres suivants :

- dommages causés le 20 décembre dernier à différents véhicules automobiles par l’envol des chalets de la Ville utilisés pour la manifestation du marché de Noël suite à un épisode venteux d’une vitesse supérieure à 100 km/h et à l’origine d’un préjudice se décomposant comme suit :

· 309,00 € à M. Philippe DENEUVILLE
· 776,08 € à M Bruno KZESINSKI représenté par son assureur GROUPAMA Nord Est.

- dommages causés le 14 février 2005 à un véhicule automobile par la présence d’excavations sur la voirie publique au niveau de la rue Marcel Levindrey et à l’origine d’un préjudice se décomposant comme suit :

· 43,70 € à Monsieur Jacques LECONTE

- dommages causés le 02 septembre 2003 par la chute d’éléments provenant d’un bâtiment municipal sis au 27 rue des Cordeliers et à l’origine d’un préjudice se décomposant comme suit :

· 183,99 € à l’indivision RETRAINT

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’INSCRIRE un crédit de 1 312,77 € afin de prendre en charge les frais engagés par des particuliers ou des professionnels dans des circonstances engageant la responsabilité de la Commune.

2. D’AUTORISER le versement d’une indemnisation aux personnes précitées suivant le montant du préjudice ci-dessus évalué.