Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

- dommages causés le 5 mai 2005 par un véhicule automobile à des barrières de protection installées au niveau du rond-point Georges Brassens : indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 633,01 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTERcette indemnité pour un montant total de 633, 01 €.

2. D’ INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.