Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 25 juin 2001, le Conseil Municipal de la Ville de Laon a autorisé le lancement des études de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une voirie d'accès au complexe de traitement des déchets SIRTOM/VALOR'AISNE en contournement du Hameau de Leuilly dont la rémunération est basée sur un taux de 7,29 % appliqué au montant des travaux. L'estimation prévisionnelle provisoire des travaux au contrat de maîtrise d'œuvre d'août 2001 est de 6 000 000 francs hors taxes.

Par délibération du 05 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la création de la voie, arrêté le coût d'objectif de ce projet (l'enveloppe initiale de l'opération était alors de 1 400 000 euros hors taxes), arrêté le principe de financement et dit que la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Ville.

Sur cette base, la répartition de la charge financière convenue entre les partenaires est la suivante:

- 50 % pour le S.I.R.T.O.M du Laonnois (700 000 € HT),
- 30 % pour le Syndicat Départemental VALOR'AISNE (420 000 € HT),
- 20 % pour la Ville de LAON (280 000 € HT).
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La Ville limite son engagement à 300 000 € HT (délibération du 05 mai 2003).

L'avant projet a été remis et présenté le 1er février 2005 aux partenaires financiers et aux représentants des riverains.

Le coût des travaux au stade avant projet est de 1 650 000 euros hors taxes auquel il convient de rajouter un montant estimé à 200 000 € HT pour frais divers (maîtrise d'œuvre, diagnostic archéologique, frais d'enquête, élaboration du dossier Loi sur l'Eau, coordonnateur santé et sécurité, acquisition de terrains) soit un total de 1 850 000 euros hors taxes entraînant une augmentation de 450 000 euros hors taxes.

La répartition de la charge financière entre les partenaires n'est pas modifiée.

Ce surcoût conduit au plan de financement suivant :

- 50 % pour le S.I.R.T.O.M du Laonnois (925 000 € HT),
- 30 % pour le Syndicat Départemental VALOR'AISNE (555 000 € HT),
- 20 % pour la Ville de LAON (370 000 € HT).

Chacun des partenaires doit à nouveau faire statuer son assemblée délibérante sur ce nouveau coût d'objectif.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVERles travaux suivant la variante retenue en contournement du Hameau de Leuilly,

2. APPROUVER le nouveau montant de l'opération issue des études d'avant projet, à savoir 1 650 000 euros hors taxes pour les travaux et 1 850 000 euros hors taxes pour l'opération incluant l'ensemble des frais prévisionnels annexes aux travaux,

3. ACCEPTER le plan de financement où la Ville de LAON supportera au final toujours 20 % de la charge de l'opération représentant un engagement de financement de 370 000 euros hors taxes, soit 442 520 euros,

4. DIRE QUE l'ensemble du montant de l'opération sera pris en charge sur le budget général et que les partenaires régleront leurs participations sur présentation par la Ville des diverses situations pour les études et travaux,

5. AUTORISERmonsieur le Maire à signer la convention à venir formalisant la répartition des charges et les règlements des sommes dues,

6. AUTORISER monsieur le Maire à faire poursuivre les études et à lancer une procédure ou plusieurs procédure(s) de passation de marchés publics, conformément au code des marchés publics et à signer les marchés, toutes pièces et documents à venir dans le cadre de ce dossier,

7. SOLLICITER madame le Préfet pour la demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement de l'opération prévue par les décrets d'application de la Loi sur l'Eau de janvier 1992, et afin que l'enquête publique prévue dans la procédure soit organisée.