Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d’assainissement, la Ville de Laon a mis en service des collecteurs rue du 13 octobre 1918.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie au moyen de la convention n° 02.3007 adoptée par la commission des aides, a accepté de subventionner les travaux en partie privative relatifs à la mise en place de ces collecteurs dans la rue du 13 octobre 1918, l’avenue Gambetta, la rue Milon de Martigny, la rue de la République et l’impasse Georges Ermant.

La Ville de Laon reverse à chaque propriétaire la part de la subvention à laquelle il a droit sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors de la visite diagnostic.

Branchement des particuliers rue du 13 octobre 1918 ( 1er tranche), avenue Gambetta, rue Milon de Martigny, rue de la République et impasse Georges Ermant.
(convention 02-3007)
S’agissant de ce dossier, le délai réglementaire pour réaliser les travaux de raccordement est à présent arrivé à son terme. Par ailleurs, le taux de réalisation des branchements particuliers s’élève à 81,25%soit 26 immeubles sur 32.

Afin de solder cette opération et après examen des justificatifs produits, il est proposé de verser l’aide suivante :
- 1.841,55 euros à madame Geneviève Janny pour l’immeuble sis 38, rue du 13 octobre 1918.

Par ailleurs, certains propriétaires ont dû engager des frais supérieurs à l’estimation faite initialement par la SLADE.

Aussi, la totalité de la subvention n’ayant pas été utilisée dans le cadre de cette opération, il est proposé de redistribuer le reliquat d’un montant de 16.559,02 euros pour partie, ainsi qu’il suit :

- 168,21€ à mademoiselle Myriam Lavoine propriétaire de l’immeuble sis 6, rue du 13 octobre 1918 (coût des travaux 1.216,65 euros ; subvention versée 440,12€)

- 163,67€ à monsieur Frédéric Fraeye, propriétaire de l’immeuble sis 7, rue du 13 octobre 1918, (coût des travaux 2.127,34 euros ; subvention versée 900€)

- 130,27€ à madame Jeanne Demotier, propriétaire de l’immeuble sis 17, rue du 13 octobre1918 (coût des travaux 2.602,53€ ; subvention versée 1171€).

- 368,95€ à monsieur Khoury propriétaire de l’immeuble sis 14, rue Milon de Martigny (coût des travaux 4.737,90€ ; subvention versée 2.000€)

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le versement suivant :
- 1.841,55 € à madame Geneviève Janny pour l’immeuble sis 38, rue du 13 octobre 1918

2.ACCEPTER de verser une subvention complémentaire pour le solde de la convention n°02.3007 concernant la rue du 13 octobre 1918 (1ère tranche), l’avenue Gambetta, la rue Milon de Martigny, la rue de la République et l’impasse Georges Ermant, ainsi qu’il suit :

- 168,21€ à madame Myriam Lavoine, propriétaire de l’immeuble sis 6, rue du 13 octobre 1918,
- 163,67€ à monsieur Frédéric Fraeye, propriétaire de l’immeuble sis 7, rue du 13 octobre 1918,
- 130,27€ à madame Jeanne Demotier, propriétaire de l’immeuble sis 17, rue de 13 octobre 1918,
- 368,95 à monsieur Khoury, propriétaire de l’immeuble sis 14, rue Milon de Martigny.

3.AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant le reversement de ces subventions.