Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis de nombreuses années, les tarifs des animations du service sport et jeunesse sont appliqués pour l’année scolaire, à l’instar des tarifs scolaires.

Par délibération du 27 juin 2005, vous avez décidé, par simplification de gestion, d’appliquer les tarifs scolaires à l’année civile (1er janvier au 31 décembre), et de maintenir les tarifs en vigueur jusqu’au 31 décembre 2005.

Pour une meilleure compréhension des usagers, il apparaît opportun d’harmoniser la validité des tarifs sport et jeunesse et scolaires.

Cette proposition a reçu l’avis favorable de la commission sport et jeunesse du 6 septembre 2005.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER que les tarifs des animations du service sport & jeunesse (CVL – CLSH – CAS) seront appliqués du 1er janvier au 31 décembre à compter de 2006.

2. DIRE que les tarifs votés par délibération du conseil municipal du 28 juin 2004 seront applicables jusqu’au 31 décembre 2005.