Retransmissions des conseils municipaux

vu titre du fonds départemental de solidarité de l’année 2005,la Ville de Laon a sollicité le Département de l’Aisne pour diverses rues de Laon sud :

- rue Léon Blum
- rue du Cheval Blanc (bordures et trottoirs)
- chemin de la Croix de Chivy

Le subventionnement concerne les opérations suivantes : enduits superficiels d’entretien, rechargement ou réfection de chaussée, drainage et travaux annexes.

Le montant des travaux envisagés s’élève à 131 539,67 euros TTC (soit 109 983,00 euros HT).

La demande correspond à un montant de travaux subventionnable de 83 520,10 euros HT, au taux de 30%.

Le Conseil Général, au cours de sa réunion du 21 février 2005, a retenu les programmes et arrêté les subventions correspondantes, qui s’éléveront au maximum à 25 056,03 euros. La charge communale s’élèvera donc à 106 483,64 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVERle programme retenu par le Conseil Général de l’Aisne sur le canton de Laon sud.

2. SOLLICITER les subventions au titre du fonds départemental de solidarité de l’année 2005 pour les travaux figurant au tableau joint.

3. DIRE QUEla Ville de Laon s’engage à affecter à ces travaux la somme de 131 539,67 euros (subvention comprise), inscrite au budget de la Ville.

4. DIRE QUEla ville de Laon s’engage à réaliser les travaux d’enduits superficiels dans un délai d’un an et les travaux de chaussée et de drainage dans un délai de deux ans à partir de la notification des subventions.