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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 19 septembre 2005

ACQUISITION DE L'ETANG DE LA BAUGE

Mes chers collègues,

Parmi les différentes activités que proposait le comité des oeuvres sociales (COS) de la Ville, figurait celle de la pêche.

Cette activité se déroulait sur le site de l'étang de la Bauge à Ardon, de 47.757 m² environ, propriété du COS, cadastré de CX 41 à CX 45.

Aujourd'hui, le COS est en cours de dissolution et souhaite revendre au prix des Domaines cette propriété, en priorité à la Ville de Laon compte tenu des liens existant entre la Ville et le COS.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTERle principe d'acquisition de l'étang de la Bauge de 47.757 m² au COS, au prix des Domaines, soit 33 000 €.

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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