Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par acte du 9 mars 2005, la Ville de Laon a acquis à l’euro symbolique la parcelle cadastrée ZK 220 de 2781 m² appartenant au Département et constituant une portion de la rue Jean-Jacques Rousseau.

Au même endroit, la ville possédait déjà la parcelle ZK 217 de 2462 m² constituant une autre partie de l’emprise de cette rue. Malgré la réalisation de la rue, ces deux parcelles n’ont jamais été classées dans le domaine public.

Dès lors que nous en sommes aujourd’hui propriétaire, nous pouvons procéder à ce classement et assurer une cohérence vis à vis de la rue Jean Jacques Rousseau.
Une enquête publique s'est déroulée du 11 au 25 juillet 2005 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le principe du classement des parcelles ZK 220 et ZK 217 dans le domaine public.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.