Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 19 septembre 2005

Décision modificative n° 1 - Budget Assainissement

Mes chers collègues,

Cette première décision modification de l’exercice 2005 du budget assainissement qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à un ajustement comptable en matière de dette.

Il s’agit en effet de transférer une inscription budgétaire en recette de l’opération 4000 – Financement globalisé de l’investissement vers l’opération 4001 – Gestion de la dette en capital.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER la décision modificative n°1 de l’exercice 2005 du budget Assainissement, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 1VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour