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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 19 septembre 2005

Décision modificative n° 1 - Budget ville

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2005 du budget principal qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de prendre en compte d’importantes opérations d’ordre relatives au POMA. D’autre part, elle procède à certains ajustements de crédits, ainsi qu’à certaines inscriptions nouvelles.

Les inscriptions nouvelles concernent principalement :

En dépense :
· 33 000 € pour l’acquisition de l’étang de la Bauge,
· 8 150 € pour la démolition d’un local au cimetière de Montreuil

En recette :
· 13 343.58 € de produit financier résultant des économies d’intérêts réalisées sur le remboursement temporaire de prêts dans le cadre de notre gestion de trésorerie,
· 31 042.28 € de taxe additionnelle aux droits de mutation.

En dépense et en recette figurent également :
· 26 550 € concernant l’accueil des élèves du lycée Paul Claudel dans le cadre des options cinéma et théâtre,
· Les opérations d’ordre relatives au POMA qui s’équilibrent à 51 577 509.12 €, qui ont pour but de constater comptablement la mise à disposition auprès du SITUL des installations POMA existantes. Si cela était bien sûr le cas physiquement depuis sa création, ces opérations comptables n’avaient pas été passées jusqu’à aujourd’hui.
· Enfin, il convient d’ajuster certaines subventions jeunesse figurant dans les annexes du budget primitif 2005 conformément à la décision de la Commission Sport et Jeunesse du 30 novembre 2004, ainsi qu’en fonction de la délibération n° 9 du 9 mai 2005.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER la décision modificative n°1 de l’exercice 2005 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

2. AJUSTER les subventions jeunesses figurant dans les annexes du budget primitif 2005 de la façon suivante :

- ARVIF : 7 800 €
- ARVIF (gestion des locaux sis 13 place Jacques Prevet) : 920 €
- Guide de France Secteur de Laon : 300 € - Fédération des Cœurs et Ames Vaillantes de l’Aisne : 250 €

3.VERSER une subvention de 266 € à l’association Animation du Quartier d’Ardon, suite à l’organisation de diverses animations du 12 au 15 août 2005.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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