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Mes chers collègues,
A la demande du trésorier principal
chargé par l’article 42 du décret 62.1587 du 26 décembre 1962 de
contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre
approbation le remboursement d’assurance suivant :
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
1. D’ACCEPTER ces indemnités pour un montant total de 1.677,93 €.
2. D’INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.